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Le rôle du notaire en Espagne

Un notaire est un officier de justice qui élabore, authentifie et conserve les documents prouvant l’existence d’un accord entre deux (2) parties. Sa présence s’avère donc utile au cours d’une procédure de location ou d’achat immobilier.

Mais le rôle du notaire en Espagne est légèrement différent de celui en France en matière d’acquisition de propriété.

Un notaire en Espagne représente l’Etat. Ceci l’oblige à être impartial et à ne favoriser ni l’acheteur, ni le vendeur. Avant toute procédure d’achat immobilier, il certifie :

• l’identité du propriétaire de l’immobilier et de l’acheteur ;
• l’identité des témoins qui signeront les documents de vente ;
• la concordance entre les descriptions de l’immeuble sur l’acte de vente et dans le registre ;
• l’authenticité des actes de propriété et de vente de l’immobilier ;
• la valeur d’achat ou locative de l’immeuble ;
• la disponibilité de la maison sur le marché immobilier.

Lorsque toutes ces conditions sont remplies, alors la signature du contrat de vente peut avoir lieu, en présence du notaire, des témoins et des deux parties concernées. Le notaire s’assure qu’ensuite, le vendeur a été payé, avant d’inscrire le nouveau propriétaire de l’immeuble dans le registre de propriété locale. C’est aussi à lui que revient le droit, de percevoir tous les fonds et les impôts de la propriété.

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