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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nom de la société: N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. (également mentioné comme le prestataire)
Adresse:      Av. Nord, 115-119, 17480 – Roses
CIF:             B55104749
Téléphone: +34 972.15.26.40
E-Mail:       info@n1immo.com
Site Web:   https://www.n1immo.com/

N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. en tant que responsable du site Web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de celles-ci, autres réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles, et par la loi LSSICE (Loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique), vous informe que des mesures de sécurité ont été mises en place nécessaire, de nature technique et organisationnelle, pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

BUT DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivantes:
– Effectuer les procédures commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du Web;
– envoyer des communications commerciales publicitaires par courrier électronique, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, dans le cas où l’utilisateur a expressément consenti à recevoir des communications commerciales par voie électronique en souscrivant à la NEWSLETTER;
– répondre aux questions et / ou fournir les informations requises par l’utilisateur;
– Effectuer la fourniture de services et / ou de produits souscrits ou souscrits par l’utilisateur
– Utilisez vos données pour vous contacter, de manière électronique et non électronique, afin d’obtenir votre opinion sur le service fourni et,
– Notifier les modifications, développements importants de la politique de confidentialité, notification légale ou politique relative aux cookies.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant une lettre avec le sujet « Baja » à info@n1immo.com.

Selon la LSSICE, N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. est conforme aux pratiques anti-spam, par conséquent, n’envoie pas d’e-mails commerciaux qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’utilisateur. En conséquence, dans toutes les communications que vous recevrez du prestataire, l’utilisateur a la possibilité d’annuler son consentement explicite à recevoir nos communications.

Nous ne traiterons vos données personnelles à aucune autre fin que celles décrites sauf obligation légale ou exigence judiciaire.

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous ou exercerez votre droit d’annulation, d’opposition ou de limitation de traitement. Cependant, nous conserverons certaines identifications personnelles et données de trafic pendant une période maximale de 2 ans au cas où les juges et les tribunaux le demanderaient ou éventuellement initier des actions internes découlant d’une utilisation impropre du site.

Il ne sera pas soumis à des décisions basées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

La base légale pour le traitement des données est votre consentement accordé à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, qui seront demandés au moment de cocher la case correspondante lors de la collecte de vos données.
Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou d’accepter cette politique de protection des données signifie qu’il est impossible de s’inscrire, de s’enregistrer ou de recevoir des informations sur les produits et services du prestataire.

BÉNÉFICIAIRES DE CESSIONS OU DE TRANSFERTS

N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. n’effectue aucun transfert ou communication de données ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’UE. Le prestataire communiquera uniquement des informations aux forces de sécurité et aux organes que sous ordre judiciaire ou en raison de l’obligation de norme légale, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou de supprimer votre compte s’il peut y avoir des indices de la perpétration d’un crime par l’utilisateur.

Les informations fournies ne seront disponibles pour le moment que chez le prestataire.

Les informations que vous nous communiquez via ce site Web et via l’application seront hébergées sur les serveurs de N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. Le traitement des données de ladite entité est régi par un contrat de facturation du traitement entre le prestataire et ladite société. En aucun cas, ce processeur de données ne sous-traitera des services de traitement de données par des tiers sans notre consentement préalable.

DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES

En tant que partie intéressée, l’utilisateur, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants à N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. en envoyant un courrier à l’adresse postale de l’en-tête ou en envoyer un courrier électronique à info@n1immo.com, en indiquant comme objet: « LOPD, ARCO Rights », et joindre une photocopie de votre pièce d’identité ou de tout autre moyen juridique similaire, comme indiqué par le loi

Droits:

Droit d’accès: permet à la partie intéressée de connaître et d’obtenir des informations sur les données personnelles les concernant, qui sont soumises au traitement.
Droit de rectification ou de suppression: il permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui se révèlent inexactes ou incomplètes.
Droit de rétractation: permet de supprimer des données qui se révèlent inappropriées ou excessives.
Droit d’opposition: droit de l’intéressé de ne pas effectuer le traitement de ses données à caractère personnel ou de le faire cesser.
Limitation du traitement: elle implique le marquage des données personnelles conservées dans le but de limiter leur traitement futur.
Transférabilité des données: facilitation de l’objet de traitement à l’intéressé, afin que celui-ci puisse le transmettre à un autre responsable, sans obstacle.
Le droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris la préparation de profils): le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée sur un traitement automatisé produisant des effets ou l’affectant de manière significative.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit de soumettre une réclamation à l’autorité de surveillance si vous pensez que vos droits peuvent avoir été violés en ce qui concerne la protection de vos données (agpd.es).

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS:

Nous obtenons au moyen du formulaire d’inscription les informations minimales et indispensables. Dans ce formulaire, vous fournissez les données suivantes de manière indispensable: e-mail, nom et prénom, éventuellement le NIF, adresse et numéro de téléphone de contact.

Par le biais de cette politique de confidentialité, nous vous informons que les photographies publiées sur le site sont la propriété de N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L y compris ceux des mineurs, pour lesquels, le consentement préalable des parents, des tuteurs ou des représentants légaux a été obtenu en signant les formulaires établis à cet effet par les centres dans lesquels les mineurs font partie. Toutefois, les parents, les tuteurs ou les représentants de mineurs, en tant que titulaires de l’exercice de leurs droits et toujours soumis à une obligation formelle écrite préalable, peuvent indiquer le refus d’utiliser l’image du mineur; dans ce cas, l’image sera affichée en flou.

RÉSEAUX SOCIAUX

Veuillez noter que N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L peut avoir une présence sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent des adeptes des réseaux sociaux (et / ou réalisent des actions de liaison ou de connexion par le biais des réseaux sociaux) des pages officielles de N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987 , SL seront régis par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès appartenant au réseau social qui sont mises en œuvre dans chaque cas et préalablement acceptées par l’utilisateur.

N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. traitera vos données dans le but de gérer correctement votre présence dans le réseau social, en vous informant des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour tout autre objectif autorisé par la réglementation des réseaux sociaux.

La publication de contenu est interdite dans les cas suivants:

– qu’elle soit illégale en vertu de réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu’elles exercent des activités prétendument illicites ou contraires aux principes de bonne foi
– qui menace les droits fondamentaux des personnes, affiche un manque de courtoisie dans le réseau, gêne ou peuvent générer des opinions négatives de la part de nos utilisateurs ou de tiers et en général quel que soit le contenu que N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. considérerait comme inapproprié
– Et d’une manière générale, contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et de droits de propriété intellectuelle et industrielle

Aussi, N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. se réserve le droit de retirer, sans préavis du site Web ou du réseau social d’entreprise, ces contenus jugés inappropriés.

Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront intégrées à un fichier appartenant à N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L, qui pourra vous envoyer des informations utiles

En tout état de cause, si vous envoyez des informations personnelles via le réseau social, N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. sera exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables à cette plate-forme; l’utilisateur doit, s’il souhaite les connaître, consulter les conditions particulières correspondantes du réseau social en question.

MESURE DE SÉCURITÉ :

Les informations que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie et nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans les fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres sont conformes aux exigences et aux conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à cette politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux changements législatifs ou jurisprudentiels.

LEGISLATION

A toutes fins utiles, les relations entre N 1 IMMOBILIER FRANCE ESPAGNE 1987, S.L. avec les utilisateurs de ses services de télématique, présents sur ce site Web, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à leur utilisation par les cours et tribunaux de Figueres.