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La location saisonnière en Espagne : ce qu’il faut savoir

Acheter un appartement ou une maison en Espagne en vue de le proposer à la location est un projet des plus intéressants. L’Espagne, et tout particulièrement la Costa Brava en Catalogne, continue d’attirer chaque année des millions de touristes. Le marché de la location y demeure des plus florissants. Encore faut-il connaître la réglementation en la matière.

Car la législation concernant les locations saisonnières, même si elle tend à se durcir en France comme en Espagne, n’est pas la même de l’autre côté des Pyrénées.

La licence touristique espagnole

Dès lors que vous souhaitez louer votre logement pour de courtes périodes, il est obligatoire de déclarer la mise en location de votre logement aux autorités espagnoles. Une licence touristique doit être demandée pour pouvoir louer un appartement ou une maison à des touristes ou visiteurs de passage. Sans cette licence, vous serez dans l’illégalité et risquerez des sanctions.

Seuls les propriétaires peuvent obtenir cette licence, dont la demande doit être faite auprès de la mairie de la ville dans laquelle est situé le logement. Une fois votre licence obtenue, vous êtes inscrit au Registre officiel de tourisme de Catalogne. Cette licence autorise les propriétaires à louer leur logement à des visiteurs de passage pour une durée de 3 mois au maximum. Elle contraint en outre le propriétaire à louer l’intégralité de son logement et non seulement une partie. Le logement devient alors une Viviendas de uso turistico, une propriété à usage touristique. Notez que plusieurs plateformes de location de vacances en ligne demandent le numéro de licence touristique au moment de la mise en ligne de l’annonce.

Cette licence, en plus de contribuer à la régulation du marché du logement touristique, atteste que le logement répond à certains critères. Parmi eux, le bon état du logement, la présence de certains meubles et équipements nécessaires pour le rendre habitable ou encore le respect des normes d’hygiène.

Une propriété déclarée comme étant touristique n’est plus considérée comme une résidence principale. Après un an, le propriétaire est en droit de récupérer son logement pour y vivre toute l’année. Il doit alors respecter un préavis de deux mois.

Sachez qu’il est possible d’acheter un appartement ou une maison en Espagne avec cette fameuse licence touristique.

Taxation et réglementation de la location touristique

Il existe deux types de propriétés à usage touristique : la casa rural et l’apartemento rural qui peut être une chambre privée avec salle de bains dans une maison. Le marché de la location touristique est géré par les communautés autonomes qui usent de différentes réglementations. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur la législation en vigueur avant de proposer son logement à la location, afin de s’assurer de le faire en toute légalité.

Face à la grogne des hôteliers, une taxe s’élevant à 0,65 euros environ par nuit, a été mise en place en Catalogne. Tous les propriétaires de logements loués à des touristes dans cette région tant prisée du Nord-Est de l’Espagne doivent s’en acquitter. La location saisonnière d’un logement n’y est en outre autorisée que 4 mois dans l’année, comme c’est le cas en France. Le propriétaire se doit de déclarer chaque jour que son bien est occupé par des touristes.

Location saisonnière et fiscalité

Les revenus engendrés par la location touristique sont déclarés sur les revenus du capital immobilier. Certains frais, de réparation et de conservation, différents des frais de rénovation, notamment, peuvent être déduits.

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