Si en France il n’est pas nécessaire de faire appel à un avocat dans le cadre de la vente ou d’un achat d’un bien immobilier, les choses sont différentes en Espagne. De l’autre côté de la frontière en effet, notaire et avocat interviennent tous deux.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Le notaire espagnol n’est pas tenu d’effectuer les vérifications d’usage auxquelles nous sommes habitués en France. Il n’est pas au service des intérêts de l’acheteur et du vendeur, mais à celui de l’Etat espagnol. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, vous aurez besoin des compétences professionnelles d’un avocat espagnol. Connaitre le droit administratif espagnol et les normes mises en application dans le droit immobilier est impératif. Pour une communication plus aisée, n’hésitez pas à contacter un avocat bilingue, spécialisé en droit administratif espagnol.
Le réseau d’agences N1 Immo travaille en partenariat avec des avocats qui traduiront et contrôleront les documents relatifs à la vente. Ils vous accompagneront tout au long des démarches à accomplir et pourront être présents à vos côtés chez le notaire pour la signature de l’acte notarié.
Quel est le rôle de l’avocat au cours de l’achat immobilier ?
L’avocat doit s’assurer et vérifier que les documents ne contiennent pas de vices cachés. Il s’occupe des clauses nécessaires pour éviter toute mauvaise surprise. La reserva permet de réserver le bien pour que le vendeur puisse le retirer du marché. Il est fortement conseillé de ne pas signer cette « réservation » sans la présence de l’avocat.
Sa présence est tout aussi cruciale lors de la rédaction du compromis de vente, car celle-ci engage définitivement la vente et détermine les droits de l’acheteur et du vendeur. L’avocat va coucher sur le papier toutes les conditions indispensables pour acheter votre bien immobilier en toute sécurité. Et, que le vendeur soit une agence immobilière ou un particulier, l’avocat a le pouvoir de rédiger le compromis de vente et le traduire. De plus, la traduction du compromis vous sera demandée si vous faites une demande de prêt la banque.
Aussi, l’avocat consulte les différentes autorités administratives afin de garantir un acte de propriété légal et s’assure que le bien immobilier est libre de toutes charges ou dettes. Il doit aussi faire des vérifications sur le titre de propriété, les impôts, l’hypothèque, le certificat d’habitabilité, le cadastre, etc. Car, comme on l’a dit précédemment, l’avocat en Espagne remplace le rôle du notaire en France, et il évite ainsi de trébucher sur la législation espagnole complexe pour un étranger.
Enfin, l’avocat suit et contrôle le paiement de la taxe applicable (TVA pour un achat dans le neuf ou Taxe de Transfert pour un achat dans l’ancien) et s’occupe du paiement de tous les frais applicables sur la propriété. Aussi, il suit et contrôle l’inscription de l’acte notarié au registre réglementaire jusqu’à l’obtention du timbre final du registre qui garantit le transfert de la propriété.
