Vous avez acheté une propriété, un appartement ou une villa en Espagne afin d’y passer vos vacances, d’en tirer des revenus locatifs ou d’y vivre ? De manière globale, au fil des années, la valeur de la propriété augmente et la revente devient encore plus profitable, surtout si vous avez acheté un appartement ou une maison à rénover et que vous l’avez donc largement améliorée !
Il est nécessaire, ainsi, de payer l’impôt national sur la plus-value immobilière (« plusvalía estatal », « plusvalía de Hacienda » ou « plusvalía relativa al IRPF »).
En quoi consiste la plus-value ?
Lorsque vous vendez votre maison, le gain patrimonial ou la perte patrimoniale se traduit dans la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de votre maison. Le gain patrimonial que vous faites s’appelle la plus-value immobilière nationale.
L’État Espagnol imposera ce bénéfice au propriétaire, que vous soyez résident espagnol ou non. Cependant, il existe des cas d’exonération fiscale totale ou partielle.
Comment calculer la plus-value immobilière ?
Gain patrimonial (+) ou Perte patrimoniale (-) = Valeur de cession – Valeur d’acquisition
Comment calculer la valeur d’acquisition ?
Valeur réelle d’achat + Impôts, taxes et frais d’acquisition + Réformes et investissements d’isolation – Amortissements
Comment calculer la valeur de cession ?
Valeur réelle de vente – Impôts, taxes et frais de cession
Différence entre plus-value et moins-value immobilière
Lorsque le prix de cession excède le prix d’achat, il s’agit d’un gain patrimonial, ou d’une plus-value immobilière. Si le prix de cession est inférieur au prix d’achat, on parle de perte patrimoniale, ou de moins-value immobilière.
Bien sûr, si vous avez une perte en capital, vous n’aurez pas à payer d’impôts lorsque vous vendrez votre maison. De plus, il y a des crédits d’impôt pour les quatre années suivant votre moins-value.
Imposition de la plus-value immobilière pour les non-résidents
Dans la loi espagnole, c’est l’acheteur qui réalise le paiement de cette taxe.
En effet, l’acquéreur doit retenir 3 % du prix de la vente total et rembourser au Trésor Public à la date de la signature du contrat de vente. De cette façon, l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR correspondant à la plus-value.
Les vendeurs non-résidents déduisent 3 % des retenus, et sont tenus de soumettre des déclarations IRNR dans un délai maximum de 3 mois suivant la vente et de fournir toutes les pièces justificatives requises.
Dès que cette taxe est calculée, l’administration remboursera la différence au vendeur en cas de trop-perçu et exigera qu’il paie un montant supplémentaire en cas de moins-perçu.
La plus-value immobilière pour les non-résidents s’élève à 19 % pour le contribuable qui réside dans un Etat membre de l’union européenne et 24 % pour celui qui réside dans un Etat hors union européenne.
Imposition de la plus-value immobilière pour les résidents
Vous êtes résident en Espagne (vous y payez des impôts) et vous vendez votre bien immobilier ?
L’imposition de cette vente aux autorités fiscales espagnoles est déclarée dans le cadre de l’IRPF, l’impôt sur le revenu (« Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas »).
Les taux d’imposition applicables aux acquisitions immobilières sont progressifs selon les paliers suivants :
- 19 % de plus-value sur les premiers 6 000 €
- 21 % pour les plus-values de 6 000 € à 50 000 €
- 23 % pour les plus-values supérieures à 50 000 €
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