Pour un achat immobilier en Espagne, vous êtes assujettis à différents impôts et taxes. Votre statut de résident ou d’étranger détermine cependant la nature de ces redevances. Vous êtes également redevables des frais et honoraires des professionnels sollicités pour les démarches d’achat. Découvrez, avec N1 Immo, les frais, taxes et impôts lors d’un achat immobilier en Espagne.
Les frais et taxes pour les résidents en Espagne (Catalogne)
De nombreux experts et analystes estiment qu’investir dans l’immobilier en Espagne est une bonne affaire. Que vous soyez résidents ou non, vous devez verser à l’état espagnol, en tant qu’acheteur, différents impôts et taxes entrant dans le cadre de l’achat de votre bien immobilier. En général, elles représentent 11 à 12 % de la valeur de la propriété. Toute la démarche d’achat du bien se fait devant un notaire espagnol qui représente l’état.
Les frais
Au niveau des frais, on peut parler des honoraires du notaire, de l’avocat et de l’agence immobilière. Lors d’un achat immobilier, les honoraires du notaire en Espagne sont réglementés par la loi. Ils sont payés par l’acheteur, tout comme en France.
En Espagne, les frais d’avocat représentent environ 1 % du prix d’achat du bien immobilier. Ils varient en fonction des services demandés et de la réputation du cabinet d’avocat. Dans toutes les agences immobilières espagnoles, la commission est fixée à l’avance et est calculée en fonction du prix de vente. Ces frais peuvent varier selon le lieu, la région et le type de propriété que vous souhaitez acheter. Il y a également les frais liés à l’inscription au registre de propriété.
Les taxes
Vous devez prévoir entre 10 à 15 % du prix d’achat de la propriété pour les taxes et frais juridiques. Dans la fiscalité Espagnole, pour les nouvelles propriétés, c’est la TVA de 10 % et la taxe de 1,5 % sur les actes notariés qui s’appliquent. Pour l’achat d’une ancienne maison, l’impôt appliqué sur le transfert de propriété varie de 10 à 11 % selon le prix de vente. Ces différentes taxes sont à la charge de l’acheteur.
Il existe des cas particuliers qui varient selon la région ou les villes d’Espagne. Pour cela, il est important pour vous de solliciter les juristes locaux qui maitrisent la législation et les exceptions de chaque zone. Les experts de N1 Immo peuvent aussi vous aider dans cette démarche.
Achat immobilier par des étrangers en Espagne : les taxes dues
Pour un étranger, qu’il soit résident ou non résident, l’achat d’un bien immobilier en Espagne est assujetti à certaines taxes. La TVA en fait partie. Elle est appliquée aux nouvelles constructions et représente 10 % de la valeur d’achat du bien immobilier, à l’exception des îles Canaries où le taux est de 7 %.
La taxe AJD (Actes Juridiques Documentés) est également due lors de l’achat d’un bien. C’est une taxe régionale qui fluctue entre 0,5 % et 1,5 % de la valeur du prix d’achat. Son pourcentage varie d’une région à une autre.
En plus de ces taxes, la taxe foncière immobilière IBI est facturée par les communes en fonction de la valeur cadastrale de la propriété. Elle est comprise entre 0.4 et 1,3 %.
L’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne (IRNR) est aussi dû par les étrangers. Son taux est de 19 % et est appliqué à 2 % de la valeur cadastrale de la propriété. Le permis de résidence fiscale est enfin délivré si vous souhaitez profiter de votre propriété plus de 183 jours par an. Il se paye auprès de l’administration publique espagnole.
Vous souhaitez sauter le pas et investir sur la Costa Brava ? Que vous recherchiez une maison ou un appartement, découvrez nos annonces immobilières de Rosas et d’Empuriabrava ! Des destinations idéales pour devenir propriétaire, dans le but de s’implanter ou d’investir.
