Vous avez pour projet d’acheter un appartement sur la Costa Brava, pour y vivre à l’année, y passer vos vacances ou le louer ? N°1 France Espagne Immobilier revient sur tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Les impôts sur les transactions immobilières en Espagne
Si vous achetez un logement neuf en Espagne, il vous faudra vous acquitter d’un impôt représentant 11,5% du montant du logement. Ce taux passe à 10% en cas de seconde transmission. Les honoraires du notaire et du registre de la propriété représentent quant à eux environ 1% du montant de l’acquisition. Les frais d’agence sont à la charge du vendeur du bien. N’hésitez pas à contacter nos conseillers immobiliers pour avoir plus d’informations.
Le NIE Espagnol
Pour pouvoir acheter un appartement ou une maison en Espagne, il vous faudra obtenir un NIE (numéro d’identification étranger). Ce numéro est obligatoire pour accomplir de nombreuses démarches administratives en Espagne. Il s’obtient très facilement dans un bureau de gestion ou via un notaire, pour la somme de 120 euros environ.
Notez qu’il existe deux types de NIE : le NIE non résident et le NIE résident. Ce dernier est accordé aux étrangers qui vivent au moins 3 mois par an en Espagne. Le NIE non résident n’est de toute façon valable que 3 mois au maximum.
Les documents à consulter avant d’acheter en Espagne
Lors de la signature de l’acte de vente devant le notaire, le vendeur de l’appartement ou de la maison se devra de vous présenter certains documents. Parmi eux :
– La crédule d’habilitation : il s’agit d’un document rédigé par un architecte et attestant que l’état du logement permet d’y habiter. Ce document est valable durant 15 ans. Il indique également le nombre d’occupants que peut loger le bien et atteste qu’il est en conformité avec les normes en vigueur.
– Le certificat d’efficience énergétique : il précise la notation énergétique de l’immeuble et indique des mesures d’amélioration possibles. Si jusqu’alors les performances énergétiques des logements espagnols laissaient clairement à désirer, notamment en raison de la douceur du climat, elles commencent à s’améliorer.
– L’attestation de paiement de l’impôt sur les Biens Immobiliers (IBI) à la commune où se situe le bien vendu pour l’année en cours et les 4 suivantes.
– Le certificat de la communauté, si communauté de propriétaires il y a, atteste que le vendeur s’est bien acquitté de ses cotisations.
Notez que si vous ne pouvez pas être présent lors de la signature du contrat-vente, votre avocat pourra vous représenter.
La fiscalité immobilière en Espagne
Pour le plus grand bonheur des investisseurs, la fiscalité sur les plus-values réalisées à la revente d’un bien en Espagne a été récemment revue à la baisse. Les non-résidents, soumis jusqu’en 2014 à un impôt de 24,75%, sont imposés à hauteur de 19% depuis le mois de juillet 2016.
Il est vivement recommandé de passer par un professionnel de l’immobilier lorsque l’on souhaite acheter en Espagne, et ce d’autant plus quand on est étranger. Il vous aidera non seulement à dénicher la maison ou l’appartement de vos rêves, mais il vous accompagnera également durant toutes les démarches administratives et étapes à accomplir pour mener à bien votre projet d’achat en Espagne.
Ouvrir un compte bancaire en Espagne
Si vous avez besoin de contracter un crédit immobilier pour acheter votre appartement ou votre maison en Espagne, il vous faudra ouvrir un compte dans une banque espagnole pour pouvoir y transférer les fonds. Il vous permettra aussi de payer vos impôts et taxes, de souscrire vos abonnements à l’électricité, au gaz, etc. L’ouverture d’un compte en Espagne est aussi simple qu’elle l’est en France. Les vendeurs refusent généralement les chèques de banque émis par des banques étrangères en raison du délai, souvent très long, entre l’émission du chèque et son encaissement.
